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1958030103 BE

1958030103 1 MARS 1958. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de primes pour l'encouragement de la tenue de comptabilité par les armateurs à la pêche maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958030103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 1958. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de primes pour l'encouragement de la tenue de comptabilité par les armateurs à la pêche maritime

Publication: 14 mars 1958

Numéro: 1958030103

page: 1756

Dossier numéro: 1958-03-01/31

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