1958030101
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1958030101 1 MARS 1958. - Arrêté royal portant organisation d'une aide financière pour encourager l'amélioration des installations et du matériel à bord des bateaux de pêche belges
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958030101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958030101 1 MARS 1958. - Arrêté royal portant organisation d'une aide financière pour encourager l'amélioration des installations et du matériel à bord des bateaux de pêche belges
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1 MARS 1958. - Arrêté royal portant organisation d'une aide financière pour encourager l'amélioration des installations et du matériel à bord des bateaux de pêche belges
Publication: 14 mars 1958
Numéro: 1958030101
page: 1755
Dossier numéro: 1958-03-01/