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1958030100 BE

1958030100 1 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1951 portant création d'une commission administrative du domaine de Gaasbeek

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958030100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958030100 1 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1951 portant création d'une commission administrative du domaine de Gaasbeek Ouvrir la source officielle

1 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1951 portant création d'une commission administrative du domaine de Gaasbeek

Publication: 23 mai 1958

Numéro: 1958030100

page: 4239

Dossier numéro: 1958-03-01/33

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