1958022808 28 FEVRIER 1958. - Loi portant approbation de l'accord entre la Belgique et l'Autriche relatif aux transports aériens et de l'annexe, signés à Vienne, le 7 janvier 1955, et de l'accord de modification, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, le 29 décembre 1955.

Texte

Article1. Article unique. L'accord entre la Belgique et l'Autriche relatif aux transports aériens et l'annexe, signés à Vienne, le 7 janvier 1955, ainsi que l'accord de modification, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles le 29 décembre 1955, sortiront leur plein et entier effet. <Pour l'Accord voir CN : 1955-01-07/30>

Travaux parlementaires

Session 1955-1956. SENAT. Documents parlementaires. - Projet de loi, exposé des motifs et textes des accords et de l'annexe, n° 290. Séance du 13 juin 1956. Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi. Séance du 13 juin 1956, p. 1356. Session 1956-1957. SENAT. Documents parlementaires. - Rapport, n° 289. Séance du 9 mai 1957. Annales parlementaires. - Dépôt du rapport. Séance du 9 mai 1957, p. 1410. - Discussion. Séance du 4 juin 1957, p. 1436. - Adoption. Séance du 6 juin 1957, p. 1487. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Documents parlementaires. - Projet de loi transmis par le Sénat, 755/1 (sans date). Annales parlementaires. - Projet de loi transmis par le Sénat. Séance du 11 juin 1957, p. 2. Session 1957-1958. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Documents parlementaires. - Rapport, n° 755/2, du 14 janvier 1958. Annales parlementaires. - Dépôt du rapport. Séance du 14 janvier 1958, p. 15. - Discussion. Séance du 23 janvier 1958, p. 4. - Vote. Séance du 30 janvier 1958, p. 8.