1958022805
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1958022805 28 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958022805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958022805 28 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences
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28 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences
Publication: 3 avril 1958
Numéro: 1958022805
page: 2478
Dossier numéro: 1958-02-28/