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1958022801 BE

1958022801 28 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, relatif au régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958022801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958022801 28 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, relatif au régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, relatif au régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine

Publication: 2 mars 1958

Numéro: 1958022801

page: 1424

Dossier numéro: 1958-02-28/

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