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1958022706 BE

1958022706 27 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel approuvant des modifications apportées au règlement des prêts à consentir par le "Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique" au moyen des capitaux du Fonds B.2

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958022706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958022706 27 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel approuvant des modifications apportées au règlement des prêts à consentir par le "Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique" au moyen des capitaux du Fonds B.2 Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel approuvant des modifications apportées au règlement des prêts à consentir par le "Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique" au moyen des capitaux du Fonds B.2

Publication: 12 mai 1958

Numéro: 1958022706

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-27/

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