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1958022705 BE

1958022705 27 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant les conditions d'attribution des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B. 2.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958022705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958022705 27 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant les conditions d'attribution des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B. 2. Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant les conditions d'attribution des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B. 2.

Publication: 14 mai 1958

Numéro: 1958022705

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-27/

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