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1958022703 BE

1958022703 27 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1951, portant création d'un Conseil supérieur de l'épuration des eaux usées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958022703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1951, portant création d'un Conseil supérieur de l'épuration des eaux usées

Publication: 16 mars 1958

Numéro: 1958022703

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-27/

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