Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958022702 BE

1958022702 27 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Ministère des Affaires économiques pour l'année 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958022702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958022702 27 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Ministère des Affaires économiques pour l'année 1957 Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Ministère des Affaires économiques pour l'année 1957

Publication: 12 mars 1958

Numéro: 1958022702

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →