1958022611
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1958022611 26 FEVRIER 1958. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux et estropiés, infirmes, indigents, placés dans des instituts spéciaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958022611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958022611 26 FEVRIER 1958. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux et estropiés, infirmes, indigents, placés dans des instituts spéciaux
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26 FEVRIER 1958. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux et estropiés, infirmes, indigents, placés dans des instituts spéciaux
Publication: 14 mai 1958
Numéro: 1958022611
page: 888888
Dossier numéro: 1958-02-26/