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1958022610 26 FEVRIER 1958. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des sourds-muets et aveugles indigents placés dans les instituts spéciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958022610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 FEVRIER 1958. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des sourds-muets et aveugles indigents placés dans les instituts spéciaux

Publication: 12 mai 1958

Numéro: 1958022610

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-26/

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