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1958022609 BE

1958022609 26 FEVRIER 1958. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des indigents totaux atteints d'aliénation mentale, séquestres à domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958022609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 FEVRIER 1958. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des indigents totaux atteints d'aliénation mentale, séquestres à domicile

Publication: 12 mai 1958

Numéro: 1958022609

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-26/

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