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1958022605 BE

1958022605 26 FEVRIER 1958. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958022605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 FEVRIER 1958. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie

Publication: 5 mars 1958

Numéro: 1958022605

page: 1489

Dossier numéro: 1958-02-26/30

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