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1958022602 BE

1958022602 26 FEVRIER 1958. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958022602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958022602 26 FEVRIER 1958. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1958 Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1958. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1958

Publication: 5 mars 1958

Numéro: 1958022602

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-26/

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