1958022601
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1958022601 26 FEVRIER 1958. - Arrêté royal instituant une subvention temporaire en faveur des détenteurs de vaches laitières, qui font abattre les animaux atteints de tuberculose bovine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958022601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958022601 26 FEVRIER 1958. - Arrêté royal instituant une subvention temporaire en faveur des détenteurs de vaches laitières, qui font abattre les animaux atteints de tuberculose bovine
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26 FEVRIER 1958. - Arrêté royal instituant une subvention temporaire en faveur des détenteurs de vaches laitières, qui font abattre les animaux atteints de tuberculose bovine
Publication: 1 mars 1958
Numéro: 1958022601
page: 888888
Dossier numéro: 1958-02-26/