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1958022502 25 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958022502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958022502 25 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

Publication: 18 mai 1958

Numéro: 1958022502

page: 4051

Dossier numéro: 1958-02-25/

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