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1958022501 BE

1958022501 25 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant création d'une commission chargée de l'étude du problème relatif à la construction d'un second moyen de communication entre les deux rives de l'Escaut à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958022501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958022501 25 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant création d'une commission chargée de l'étude du problème relatif à la construction d'un second moyen de communication entre les deux rives de l'Escaut à Anvers Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant création d'une commission chargée de l'étude du problème relatif à la construction d'un second moyen de communication entre les deux rives de l'Escaut à Anvers

Publication: 10 mars 1958

Numéro: 1958022501

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-25/

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