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1958022403 BE

1958022403 24 FEVRIER 1958. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Montant de la cinquième tranche 1958 ( tranche spéciale de Pâques )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958022403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 FEVRIER 1958. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Montant de la cinquième tranche 1958 ( tranche spéciale de Pâques )

Publication: 22 mars 1958

Numéro: 1958022403

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-24/

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