Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958022201 BE

1958022201 22 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1955 relatif à la protection sanitaire des porte-graines de betteraves

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958022201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958022201 22 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1955 relatif à la protection sanitaire des porte-graines de betteraves Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1955 relatif à la protection sanitaire des porte-graines de betteraves

Publication: 17 mars 1958

Numéro: 1958022201

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →