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1958021901 BE

1958021901 19 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant majoration des allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958021901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant majoration des allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 5 mars 1958

Numéro: 1958021901

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-19/

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