1958021801
BE
BE
1958021801 18 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er janvier 1958 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958021801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958021801 18 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er janvier 1958 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
Ouvrir la source officielle
18 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er janvier 1958 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
Publication: 14 mars 1958
Numéro: 1958021801
page: 888888
Dossier numéro: 1958-02-18/