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1958021703 BE

1958021703 17 FEVRIER 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958021703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 FEVRIER 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

Publication: 15 mars 1958

Numéro: 1958021703

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-17/

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