1958021702
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1958021702 17 FEVRIER 1958. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises et chantiers relevant des commissions paritaires régionales de l'industrie des carrières de petit granit de Soignies, de Neufvilles et de Maffle, de l'industrie des carrières de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, et de l'industrie des carrières de petit-granit des provinces de Liège et de Namur, les délais de préavis et les conditions dans
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958021702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958021702 17 FEVRIER 1958. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises et chantiers relevant des commissions paritaires régionales de l'industrie des carrières de petit granit de Soignies, de Neufvilles et de Maffle, de l'industrie des carrières de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, et de l'industrie des carrières de petit-granit des provinces de Liège et de Namur, les délais de préavis et les conditions dans
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17 FEVRIER 1958. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises et chantiers relevant des commissions paritaires régionales de l'industrie des carrières de petit granit de Soignies, de Neufvilles et de Maffle, de l'industrie des carrières de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, et de l'industrie des carrières de petit-granit des provinces de Liège et de Namur, les délais de préavis et les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
Publication: 2 mars 1958
Numéro: 1958021702
page: 1417
Dossier numéro: 1958-02-17/