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1958021502 BE

1958021502 15 FEVRIER 1958. - Arrêté royal réglant les équivalences entre certains diplômes français et néerlandais d'enseignement supérieur et les diplômes belges correspondants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958021502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1958. - Arrêté royal réglant les équivalences entre certains diplômes français et néerlandais d'enseignement supérieur et les diplômes belges correspondants

Publication: 24 février 1958

Numéro: 1958021502

page: 1145

Dossier numéro: 1958-02-15/

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