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1958021401 BE

1958021401 14 FEVRIER 1958. - Arrêté royal prorogeant l'existence du Fonds Bibliothèque Albert Ier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958021401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1958. - Arrêté royal prorogeant l'existence du Fonds Bibliothèque Albert Ier

Publication: 2 mars 1958

Numéro: 1958021401

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-14/

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