1958021201
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1958021201 12 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 12 septembre 1933 et 28 décembre 1951 qui établissent des taxes spéciales de pilotage à la côte
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958021201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958021201 12 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 12 septembre 1933 et 28 décembre 1951 qui établissent des taxes spéciales de pilotage à la côte
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12 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 12 septembre 1933 et 28 décembre 1951 qui établissent des taxes spéciales de pilotage à la côte
Publication: 19 février 1958
Numéro: 1958021201
page: 888888
Dossier numéro: 1958-02-12/