Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958021104 BE

1958021104 11 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1956 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958021104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958021104 11 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1956 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1956 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

Publication: 23 février 1958

Numéro: 1958021104

page: 1102

Dossier numéro: 1958-02-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →