1958021103
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1958021103 11 FEVRIER 1958. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1958 au 31 mars 1958 ( arrêté n° 32 )
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958021103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958021103 11 FEVRIER 1958. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1958 au 31 mars 1958 ( arrêté n° 32 )
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11 FEVRIER 1958. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1958 au 31 mars 1958 ( arrêté n° 32 )
Publication: 20 février 1958
Numéro: 1958021103
page: 1031
Dossier numéro: 1958-02-11/