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1958021009 BE

1958021009 10 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel agréant les associations de prisonniers politiques et de leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958021009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel agréant les associations de prisonniers politiques et de leurs ayants droit

Publication: 15 mars 1958

Numéro: 1958021009

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-10/

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