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1958021004 titresviietviii BE

1958021004 10 FEVRIER 1958. - LOI modifiant certaines dispositions du Code civil ( Livre I, Titres VII et VIII ) relatives à la paternité, à la filiation et à l'adoption (titresviietviii)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958021004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958021004 10 FEVRIER 1958. - LOI modifiant certaines dispositions du Code civil ( Livre I, Titres VII et VIII ) relatives à la paternité, à la filiation et à l'adoption Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1958. - LOI modifiant certaines dispositions du Code civil ( Livre I, Titres VII et VIII ) relatives à la paternité, à la filiation et à l'adoption

Publication: 20 février 1958

Numéro: 1958021004

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-10/30

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