Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958021001 BE

1958021001 10 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 juillet 1957 concernant l'aide financière accordée par l'Etat à la construction ou à l'acquisition de bâtiments industriels et artisanaux en vue de l'expansion économique et de la résorption du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958021001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958021001 10 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 juillet 1957 concernant l'aide financière accordée par l'Etat à la construction ou à l'acquisition de bâtiments industriels et artisanaux en vue de l'expansion économique et de la résorption du chômage Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 juillet 1957 concernant l'aide financière accordée par l'Etat à la construction ou à l'acquisition de bâtiments industriels et artisanaux en vue de l'expansion économique et de la résorption du chômage

Publication: 15 février 1958

Numéro: 1958021001

page: 924

Dossier numéro: 1958-02-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →