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1958020803 BE

1958020803 8 FEVRIER 1958. - Arrêté royal complétant celui du 17 décembre 1953, fixant les échelles des grades particuliers des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958020803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958020803 8 FEVRIER 1958. - Arrêté royal complétant celui du 17 décembre 1953, fixant les échelles des grades particuliers des Services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1958. - Arrêté royal complétant celui du 17 décembre 1953, fixant les échelles des grades particuliers des Services du Premier Ministre

Publication: 27 février 1958

Numéro: 1958020803

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-08/

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