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1958020802 BE

1958020802 8 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958020802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel des Services du Premier Ministre

Publication: 27 février 1958

Numéro: 1958020802

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-08/

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