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1958020801 BE

1958020801 8 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre des fonctions du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958020801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre des fonctions du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur

Publication: 13 février 1958

Numéro: 1958020801

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-08/

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