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1958020706 BE

1958020706 7 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1952 portant le règlement pour les militaires en congé illimité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958020706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1952 portant le règlement pour les militaires en congé illimité

Publication: 15 février 1958

Numéro: 1958020706

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-07/

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