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1958020703 BE

1958020703 7 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958020703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

Publication: 3 mars 1958

Numéro: 1958020703

page: 1458

Dossier numéro: 1958-02-07/

Erratum : Publication du 15 septembre 1958, ERRATUM

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