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1958020505 BE

1958020505 5 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtes relatifs à la classification des communes en matière de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958020505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958020505 5 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtes relatifs à la classification des communes en matière de chômage Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtes relatifs à la classification des communes en matière de chômage

Publication: 3 mars 1958

Numéro: 1958020505

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-05/

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