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1958020503 BE

1958020503 5 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1955, portant exécution de la loi du 30 décembre 1952, soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958020503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958020503 5 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1955, portant exécution de la loi du 30 décembre 1952, soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1955, portant exécution de la loi du 30 décembre 1952, soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses

Publication: 12 mars 1958

Numéro: 1958020503

page: 1700

Dossier numéro: 1958-02-05/

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