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1958020502 BE

1958020502 5 FEVRIER 1958. - Arrêté royal relatif à l'émission en Belgique de la Dette coloniale 5 1/2 % 1958-1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958020502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958020502 5 FEVRIER 1958. - Arrêté royal relatif à l'émission en Belgique de la Dette coloniale 5 1/2 % 1958-1964 Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1958. - Arrêté royal relatif à l'émission en Belgique de la Dette coloniale 5 1/2 % 1958-1964

Publication: 14 février 1958

Numéro: 1958020502

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-05/

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