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1958020501 BE

1958020501 5 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de complément fixé par l'article 1er de l'arrêté royal du 24 décembre 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958020501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de complément fixé par l'article 1er de l'arrêté royal du 24 décembre 1951

Publication: 9 février 1958

Numéro: 1958020501

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-05/

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