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1958020307 BE

1958020307 3 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel fixant la quotité de leurs emprunts de 1958 que la Société nationale du Logement, la Société nationale de la Petite Propriété terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique devront consacrer à la lutte contre les logements insalubres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958020307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958020307 3 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel fixant la quotité de leurs emprunts de 1958 que la Société nationale du Logement, la Société nationale de la Petite Propriété terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique devront consacrer à la lutte contre les logements insalubres Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1958. - Arrêté ministériel fixant la quotité de leurs emprunts de 1958 que la Société nationale du Logement, la Société nationale de la Petite Propriété terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique devront consacrer à la lutte contre les logements insalubres

Publication: 7 mars 1958

Numéro: 1958020307

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-03/

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