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1958020306 BE

1958020306 3 FEVRIER 1958. - Arrêté royal constituant le cadre initial du corps des officiers des troupes du service de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958020306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 FEVRIER 1958. - Arrêté royal constituant le cadre initial du corps des officiers des troupes du service de santé

Publication: 9 février 1958

Numéro: 1958020306

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-03/

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