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1958020303 BE

1958020303 3 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930, concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté du Régent du 11 février 1946, concernant le commerce et le débit de certaines substances particulièrement toxiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958020303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958020303 3 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930, concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté du Régent du 11 février 1946, concernant le commerce et le débit de certaines substances particulièrement toxiques Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930, concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté du Régent du 11 février 1946, concernant le commerce et le débit de certaines substances particulièrement toxiques

Publication: 26 février 1958

Numéro: 1958020303

page: 1232

Dossier numéro: 1958-02-03/

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