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1958020302 BE

1958020302 3 FEVRIER 1958. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Surprime autorisée pour la division du billet. - Modification

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958020302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958020302 3 FEVRIER 1958. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Surprime autorisée pour la division du billet. - Modification Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1958. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Surprime autorisée pour la division du billet. - Modification

Publication: 14 février 1958

Numéro: 1958020302

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-03/

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