Legislator Jurisprudence & Législation
1958020301 BE

1958020301 3 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1957 instituant un Conseil supérieur de la recherche scientifique en agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958020301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1957 instituant un Conseil supérieur de la recherche scientifique en agriculture

Publication: 12 février 1958

Numéro: 1958020301

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →