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1958020101 BE

1958020101 1 FEVRIER 1958. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités allouées aux présidents et aux membres des commissions d'appel, en matière de pension de vieillesse des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958020101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958020101 1 FEVRIER 1958. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités allouées aux présidents et aux membres des commissions d'appel, en matière de pension de vieillesse des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1958. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités allouées aux présidents et aux membres des commissions d'appel, en matière de pension de vieillesse des travailleurs indépendants

Publication: 23 février 1958

Numéro: 1958020101

page: 888888

Dossier numéro: 1958-02-01/

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