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1958013106 BE

1958013106 31 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide financière aux exploitants des régions herbagères (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958013106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958013106 31 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide financière aux exploitants des régions herbagères (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1) Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide financière aux exploitants des régions herbagères (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)

Publication: 7 avril 1958

Numéro: 1958013106

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-31/

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