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1958013105 BE

1958013105 31 JANVIER 1958. - Arrêté royal nommant un membre, docteur en médecine, du comité permanent du Fonds national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958013105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958013105 31 JANVIER 1958. - Arrêté royal nommant un membre, docteur en médecine, du comité permanent du Fonds national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1958. - Arrêté royal nommant un membre, docteur en médecine, du comité permanent du Fonds national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 21 février 1958

Numéro: 1958013105

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-31/

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