1958013104
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1958013104 31 JANVIER 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 juin 1957 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du royaume, à l'exception de la province de Liège, concernant la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958013104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958013104 31 JANVIER 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 juin 1957 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du royaume, à l'exception de la province de Liège, concernant la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire
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31 JANVIER 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 juin 1957 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du royaume, à l'exception de la province de Liège, concernant la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du royaume, à l'exception de la province de Liège, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du royaume
Publication: 6 mars 1958
Numéro: 1958013104
page: 888888
Dossier numéro: 1958-01-31/